Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30924

Cote 8B1/30924
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction possessoire (complainte trouble de fait)
Année de début1704
Année de fin1708
Notes11 pièces fournies par l'opposant avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externeAncien 8B2/1208

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Burges (de) Adrien Nicolas
Coppin Pierre Michel

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission de complainte et trouble de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louga (Longa) IsaacGreffier civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gardel Charles PhilippeConseiller du roi, lieutenant général civil et criminel des ville et châtellenie de BouchainBouchain

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