Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30938

Cote 8B1/30938
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt
Année de début1700
Année de fin1700
Notes8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. Vuyst
Pièces remarquables
Lien externeAncien 8B2/1209-C

Conseillers

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Nom
Desnauë Jean Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vuyst (Wuyst) Jossine sœur de feu Jacques Vuyst, chanoine de l'église collégiale Saint-Pierre à CominesComines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Buus PierreYpres

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