Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30939

Cote 8B1/30939
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation de terres faite par Jean Mercier à Nicolas de la Croix ; application de la coutume de Valenciennes ; impossibilité de faire les embrefs
Année de début1669
Année de fin1699
Notes3 pièces dont un inventaire et un écrit de réponse pour le défendeur (Lienart)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mercier FrançoisFrère de Jean MercierVillers-Campeau
Lienart CharlesGreffier de PréseauValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de la Croix (Delacroix) NicolasAncien mayeur de PreseauIndéterminé

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