Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30927

Cote 8B1/30927
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction possessoire ; commission de maintenue ; droit de célébrer les funérailles du bailli de Saint-Géry à Cambrai
Année de début1683
Année de fin1683
Notes18 pièces dont nombreux pv de comparution
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en commission de maintenue
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Terrache Pierre IgnaceCuré de Sainte-Marie-Madeleine Cambrai
Driancourt CharlesBailli de saint-GeryCambrai

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