Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30309

Cote 8B1/30309
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de terres, rente
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 12 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Biche Marie Catherine EmmanuelleDame de Cerfontaine et de la HayeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux d'Hautmont  Hautmont

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