Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30310

Cote 8B1/30310
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, exécution des décisions de justice, dettes obligations
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 5 pièces avec des extraits de role, pv de comparution
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canaple RobertEntrepreneur des ouvrages du roi à CharlemontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pellet laurentBourgeois Agimont
Petit JeanneEpouse de Laurent PelletAgimont

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