Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30323

Cote 8B1/30323
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier de 5 pièces d'appel dont l'inventaire avec les constitutions des procureurs Pronnier et Ballenghien
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office d'Erchin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Druhot (Druot, Druhotte) Ernestine AntoinetteVeuve de Charles François de Pronville, mère et tutrice de ses enfantsIndéterminé
De Broux JérômeProcureur d'office du village d'Erchin, marchandBourgeois Erchin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Broux JérômeProcureur d'office du village d'Erchin, marchandBourgeois Erchin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Druhot (Druot, Druhotte) Ernestine Antoinetteveuve de Jean Charles de PronevilleIndéterminé

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