Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30681
Cote 8B1/ | 30681 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement de marchandises livrées(bas); obligation de la femme (épouse) aux dettes de son mari dans la coutume d'Audenarde ; contrainte par corps, marchande publique |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Liasse d'une trentaine de pièces fournies par Motté : 1 inventaire (en double exemplaire) avec la plupart des pièces correspondantes dont 3 enquêtes pour Motté (tenues à Lille, Tournai et Audenarde les 24 mars et 4 juin 1700), les lettres de requête civile obtenues par Motté le 29 janvier 1701 et plusieurs extraits de la coutume d'Audenarde. Plusieurs pièces hors inventaire dont la sentence du 9 septembre 1701 en faveur de Motté avec mention de l'appel formé par J. L. Debackre.Faire le lien avec 8B1/30679-1 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par arrêt de corps
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Motté Martin | se disant procureur et receveur spécial de Philippe Liard, marchand à Tournai | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposante
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Backre (Debackre, Debaecker) Jeanne Louise | Marchande publique | Audenarde |