Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30686

Cote 8B1/30686
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation de l'église de Bambecque
Année de début1660
Année de fin1664
NotesEpaisse liasse de pièces en flamand, en relatif mauvais état (traces d'humidité)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre à Gand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Curé, hoofman et notables de la paroisse de Bambecque  Bambecque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de l'église cathédrale de Saint-Omer  Saint-Omer

logos