Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17106

Cote 8B1/17106
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Vols
Année de début1695
Année de fin1699
NotesDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs à cause d'office
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de la ville de Bailleul    
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur, accusé et prisonnier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamerand Philippe   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de la ville de Bailleul    
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamerand Philippe   

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