Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17089

Cote 8B1/17089
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de biens
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Empin MarieVeuve de Guillaume "Martinel", trésorier de la ville de Bouchain   
Goblet PhilippeIndéterminé
Dehaut GuillaumeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel Bernard François  Cambrai

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Empin MarieVeuve de Guillaume "Martinel", trésorier de la ville de Bouchain   
Goblet PhilippeIndéterminé
Dehaut GuillaumeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel Bernard François  Cambrai

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