Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17115

Cote 8B1/	17115
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Constitution de garant
Année de début	1689
Année de fin	1696
Notes	Dossier volumineux de 61 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Première juridiction: Echevinage de Poperinge

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Et consorts	Héritiers de Jean et Marie Van Renynghe			Indéterminé
Van Renynghe Jacques	Héritier de Jean et Marie Van Renynghe

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 5 résultat(s).

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