Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17094

Cote 8B1/17094
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Coups et blessures sur Jean Othet par ses voisins, après une querelle à propos de bêtes paissant sur son jardin
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de la seigneurie de Bruay-sur-l'Escaut (Brueil)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Otton ClaireEpouse de Sébastien Maire   
Maire SébastienIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de Bruay    

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