Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17223

Cote 8B1/17223
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProtestantisme. Religion Réformée. Tentative de fuite de protestants hors du Royaume
Année de début1691
Année de fin1699
NotesDossier de 7 pièces cotées sans inventaire. On y trouve une décision concernant les six autres protestants arrêtés qui sont tantôt condamnés à la peine des galères, tantôt à l'enfermement.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Tordreau de Crupilly Pierre François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soulas (Soula) MichelIndéterminé
Bernière AnneEpouse de Michel SoulaIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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