Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17105

Cote 8B1/17105
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Vols commis au couvent des pères dominicains à Valenciennes
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier composé de 23 pièces cotées sans inventaire.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés et complices
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier Jean    
Albert Jean BaptisteValet de CarlierValetIndéterminé
Herrart JacquelineFileuseIndéterminé

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