Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17209

Cote 8B1/17209
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Coppin Pierre Michel

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Surloque FrédéricSergent de la compagnie de Troyane au régiment italien de Littiero des troupes d'EspagneGivet
Sanetor FélixSergent de la compagnie de Troyane au régiment italien de Littiero des troupes d'EspagneGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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