Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17098
Cote 8B1/ | 17098 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Coups et blessures ayant entrainé la mort de Jean Delattre (habitant d'Auchy) à la suite d'une "lutte amicale" |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et échevins de la haute justice d'Auchy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur fiscal |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et accusé, impétrant de lettre de remission
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desmons Bernard | Fils de Jean Desmons (mayeur des dames de Flines à Auchy) |