Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17098

Cote 8B1/17098
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Coups et blessures ayant entrainé la mort de Jean Delattre (habitant d'Auchy) à la suite d'une "lutte amicale"
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la haute justice d'Auchy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur fiscal    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé, impétrant de lettre de remission
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmons BernardFils de Jean Desmons (mayeur des dames de Flines à Auchy)   

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