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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2408016821682Délimitation de paroisseDossier de deux pièces : une enquête, un étiquetVoir
2409016941694Voies de fait, enlèvement de grains par violence, menace avec armes (fourches et bâtons), injuresDossier en bon état composé de 2 pièces : un étiquet et un procès-verbal de comparutionVoir
2410016911692Voies de fait. Violation d'un accord en cours d'homologation au parlementDossier en bon état général composé de 4 pièces dont une information menée devant le prévôt d'Agimont (31 juillet 1691) et des conclusions du procureur général Baralle (15 janvier 1692)Voir
2411016901690Procédure criminelle : violences et blessures graves sur la personne de Jean Baptiste de Mey, bailli de MerrisDossier volumineux, sans inventaire, contenant de nombreux interrogatoires, des confrontations, un rapport de visite du médecin, des extraits des registres du parlement. Une dizaine de pièces concerne la demande d'élargissement présentée par Jacques ColemyVoir
2414017031704Chasse sur la seigneurie de Montigny. Désertion d'appelPetit dossier en bon état général contenant 9 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de la maîtrise des eaux et forêts du 27 octobre 1703 (condamnation par contumace)Voir
2416017081708Droit des biens. Droit d'un veuf de disposer des biensDossier en mauvais état (humidité), pratiquement illisible, avec deux inventaires des pièces de première instanceVoir
2421016951695Procédure criminelle : rixe dans un cabaret à la suite de laquelle le propriétaire (Jean Baptiste Salomé) est décédéDossier en bon état constitué de 2 interrogatoires dont l'un sur la selletteVoir
2422017121713Procédure criminelle : duel ayant eu lieu dans le camp militaire dressé devant la ville du Quesnoy (entre Protois et le capitaine de Boncourt du même régiment, décédé d'un coup d'épée)Dossier complet de l'information, en bon état, contenant 31 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif du procureur général du roi (23 février 1713) et une copie du rapport sur les blessures de Bondecourt dressé par André Fournier, chirurgien major du régiment de RachecourtVoir
2423017131713Procédure criminelle : insultes et menaces suivies d'une agression et de blessures avec un instrument pointu ou tranchant (couteau, baïonnette, "hutau de cariot") sur la personne du beau-frère de l'accusé suite à une querelle portant sur des terresDossier en bon état constitué de 2 interrogatoires des 26 et 29 avril 1713 dont un sur la selletteVoir
2424016991699Procédure criminelle : contrebande (morues, blé et grains), agression (coup de fusil)Dossier complet de l'information, en bon état avec un inventaire avec les pièces correspondantesVoir

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