Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2411

Cote 8B1/2411
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : violences et blessures graves sur la personne de Jean Baptiste de Mey, bailli de Merris
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier volumineux, sans inventaire, contenant de nombreux interrogatoires, des confrontations, un rapport de visite du médecin, des extraits des registres du parlement. Une dizaine de pièces concerne la demande d'élargissement présentée par Jacques Colemy
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer (sans précision de prénom)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colemyn (Colemin) JacquesCabaretierMerris
Houcke (Houcque) CharlesCabaretierStrazeele
Baert MathieuLaboureur, fermierStrazeele
Sterkman (Sterkemans) MathieuValet du seigneur de StrazeeleStrazeele
Smagghe (Smaeghe, Smaecq) PierreTonnelier, cabaretierStrazeele
Vanuxem JacquesBucheron, LaboureurMerris

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