Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2421

Cote 8B1/2421
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : rixe dans un cabaret à la suite de laquelle le propriétaire (Jean Baptiste Salomé) est décédé
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier en bon état constitué de 2 interrogatoires dont l'un sur la sellette
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé et impétrant de lettres de rémission
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermander Augustin ThomasPrisonnier à la conciergerie du Palais, jeune homme de libre conditionRentierIndéterminé

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