Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2410

Cote 8B1/2410
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoies de fait. Violation d'un accord en cours d'homologation au parlement
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier en bon état général composé de 4 pièces dont une information menée devant le prévôt d'Agimont (31 juillet 1691) et des conclusions du procureur général Baralle (15 janvier 1692)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dames abbesse et religieuses de Félixpré  Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants et habitants de Fromelennes  Fromelennes

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