Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2423

Cote 8B1/2423
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : insultes et menaces suivies d'une agression et de blessures avec un instrument pointu ou tranchant (couteau, baïonnette, "hutau de cariot") sur la personne du beau-frère de l'accusé suite à une querelle portant sur des terres
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier en bon état constitué de 2 interrogatoires des 26 et 29 avril 1713 dont un sur la sellette
Pièces remarquables
Lien externe8B2/772, fol. 214 (arrêt du 2 mai 1713) et 8B2/273, fol. 22 v°-23r° (arrêt du 18 juillet 1714)

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Godefroid MartinMari de Marie Sénéchal (fille d'Antoine Sénéchal et soeur de Pierre Sénéchal), prisonnier à la conciergerie du PalaisLaboureurFlesquières

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Godefroid MartinMari de Marie Sénéchal (fille d'Antoine Sénéchal et soeur de Pierre Sénéchal), prisonnier à la conciergerie du PalaisLaboureurFlesquières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général au parlement de Flandre  Indéterminé

logos