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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2380	0	1642	1643	Succession	Dossier en relatif bon état avec un inventaire de pièces dont la requête, une réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, deux étiquets, des monstrances principales, des reproches, des salvations, un extrait de registre, un avertissement et divers écrits
2386	0	1678	1680	Succession, donation, partage, rente	Dossier de 18 pièces en relatif mauvais état (quelques traces d'humidité). Parmi les pièces : deux inventaires (un pour chacune des parties) sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : deux procurations de Louis de Tourmignies, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les demandeurs", une enquête pour les demandeurs, un écrit intitulé "Faits, raisons et moyens pour les défendeurs", une enquête pour les défendeurs, un acte de donation (donation faite par Louis de Landas le 15 juillet 1590, au moment de son entrée en religion, au profit de son frère Allard et des enfants de sa soeur Antoinette), des extraits des coutumes et usages généraux de la Salle, bailliage et châtellenie de Lille, un acte de partage du 31 mars 1642 (partage des biens donnés par Louis de Landas, entre les enfants d'Antoinette de Landas), des reproches des demandeurs, des reproches et des salvations pour les défendeurs, la sentence rendue par le lieutenant de la Gouvernance, siégeant en la Salle, le 10 mai 1680 (sentence déclarant les lettres d'acquit exécutoire) avec mention de l'appel interjeté par les opposants
2387	0	1694	1696	Prélèvement sur les droits et émoluments d'une prébende par voie de fait	Petit dossier en bon état, sans inventaire, contenant 5 pièces dont deux placets et un procès-verbal de comparution
2388	0	1681	1681		Dossier en relatif bon état portant sur des incidents de procédure dans le cadre d'une procédure criminelle pour vol (rectification du procès par le conseil souverain suite à des nullités commises par le juge de première instance, refus de déposer de deux témoins). Ce dossier est constitué de quatre pièces datées du 17 février 1681 faisant état des menaces proférées par François Bonau, major de la place de Bouchain, contre le conseiller rapporteur Jacques Joseph Visart lors de son témoignage à l'occasion de la rectification du procès pour le vol commis par Lafuite (La Fuitte) dit La Fontaine, soldat au régiment de la marine, compagnie de Manègre
2389	0	1687	1694	Paiement d'une rente	Dossier en bon état, sans inventaire, constitué d'une liasse de cinq pièces : une rescription pour Bardet, un placet des demanderesses, un extrait des registres du parlement contenant un arrêt du 22 mars 1694, un état des dépens et une attestation du mesureur de grains de la Halle de la ville de Valenciennes
2390	0	1687	1689	Délivrance de legs pieux	Dossier en bon état constitué de 5 pièces, sans inventaire, dont le procès verbal de réception du serment décisoire des demandeurs par l'official de Cambrai
2391	0	1694	1694	Saisie de terres détenues par des fermiers	Une liasse de 8 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Bardet contre l'ensemble des fermiers et quelques pièces concernant exclusivement Pierre Bourré
2392	0	1680	1682	Litige consécutif à la vente d'une vache, exécution d'une transaction	Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour Messiaen
2393	0	1695	1695	Litige consécutif au paiement de dépens, problème du calcul de la valeur de la monnaie (conversion)	Dossier composé de 4 pièces dont la copie d'une quittance donnée à Médard Tison par un des échevins de Fontaine-l'Evêque le 18 octobre 1689 et une enquête du 25 juin 1695
2395	0	1682	1682	Accusations de rébellion envers l'huissier du Magistrat de Lille (Jean Cochart) : refus de l'établissement de gardes sollicité par un créancier	Dossier en bon état, sans inventaire, constitué de 8 pièces, dont plusieurs confrontations et les réquisitions du procureur général du roi (14 octobre 1682)

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