Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 691 à 700 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25149 | 0 | 1694 | 1694 | Complainte trouble de fait, possession et jouissance de coupe de bois | Dossier de 3 pièces non datées d'enquête sans inventaire. |  | |
| 2501 | 0 | 1666 | 1679 | Succession, dettes, partage | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité sur le bord gauche), très volumineux. Composé pour moitié de pièces en flamand, l'autre moitié étant la traduction. De nombreux inventaires et les pièces correspondantes, pièces des deux parties, à la fois de la première instance et de l'appel de la sentence du 28 novembre 1672 | | |
| 27 | 0 | 1653 | 1656 | Abattage d'arbres marqués du marteau du seigneur de Walincourt en violation des clauses du bail à ferme des bois de Walincourt et marquage abusif d'arbres, atteinte au droit de coupe de bois, complainte | Dossier volumineux, en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : un acte de procuration des intimés, des mémoires et des conclusions des intimés, des compléments de mémoire et une copie authentique du bail | Reproduction en couleur des terrains et bois concernés. Un "Extraict de la ferme des bois de Wallincourt baillé pour 14 ans par monseigneur le prince d'Espinoy a Nicolas de Clarÿ le 12 septembre 1625" | |
| 25201 | 0 | 1689 | 1690 | Remboursement de frais engagés pour la dot et l'établissement du frère Guillaume de la Coquerie, profès dans l'abbaye de Saint-André (Le Cateau-Cambrésis), formoture, mort civile | Dossier de 11 pièces dont un inventaire des pièces produites à l'officialité, la requête du 23 juin 1689 (avec, en pièces jointes, un état des frais engagés à l'occasion de la profession de Guillaume de la Cocquerie du 26 novembre 1688 et une reconnaissance de sommes reçues à cette occasion de Leduc du 24 décembre 1688, la réponse des défendeurs, les répliques, les dupliques et la sentence du 26 novembre 1689 (en latin). Cette sentence - qui déboute le demandeur - mentionne qu'il a fait appel sans préciser où cet appel a été porté | | |
| 146 | 1 | 1684 | 1684 | Procédure criminelle : affaires de mœurs (concernant un curé) | Dossier touché par l'humidité contenant une liasse de 17 pièces du procès criminel mené devant l'officialité d'Anchin (plainte du promoteur, information...) et la plainte adressée par Robespierre à Dougers (conseiller du roi, lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies, subdélégué de l'intendant) | | |
| 273 | 1 | 1712 | 1712 | Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biens | Dossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de Cambrai | | |
| 2508 | 0 | 1675 | 1681 | Validité d'une rente | Dossier volumineux en bon état général, avec des inventaires et certaines pièces correspondantes (beaucoup de lacunes). Pièces du procès en première instance et en appel. L'un des héritiers est Pierre François Tordreau de Crupilly | | |
| 2509 | 0 | 1683 | 1683 | Petit dossier en bon état général, contenant 14 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes. Ce dossier concerne le procès en matière de préférence opposant, devant la Prévôté-le-Comte de Valenciennes, les divers créanciers mobiliaires de Jean Marissal, laboureur demeurant au village de Bruille, dont les meubles ont été vendus par le sergent de la Prévôté le 27 février 1683. Parmi les pièces se trouvent un extrait du registre des exploits du sergent de la Prévôté, un extrait du registre des plaids de l'office de la Prévôté-le-Comte, les libels de prétentions ou demandes des différents créanciers (Pierre Parent, marchand à Valenciennes ; Hyacinthe Devrez, bourgeois marchand à Valenciennes ; Jean François Guilleman ; Guislain Pamart, Jean de Hem, mayeur et massard du village de Bruille...) et la sentence du 23 septembre 1683 classant les créanciers en fonction de leur droit de préférence | | ||
| 2511 | 0 | 1689 | 1690 | Impôt, détermination du rattachement fiscal : les habitants du "canton vulgairement nommé den Moorhoucq" dépendent-ils du village de Pradelles ou d'Hazebrouck pour l'imposition de leurs terres ? | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant de nombreuses pièces en flamand avec traduction, dont des intendits, une enquête judiciaire pour les bailli et échevins d'Hazebrouck devant le conseiller pensionnaire de Cassel, des attestations et des extraits de comptes | | |
| 2513 | 0 | 1680 | 1680 | Arrérages de rente | Dossier en bon état général contenant 24 pièces en deux liasses dont 7 inventaires et des extraits des procédures. Des pièces en flamand | |
