Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2422

Cote 8B1/2422
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : duel ayant eu lieu dans le camp militaire dressé devant la ville du Quesnoy (entre Protois et le capitaine de Boncourt du même régiment, décédé d'un coup d'épée)
Année de début1712
Année de fin1713
NotesDossier complet de l'information, en bon état, contenant 31 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif du procureur général du roi (23 février 1713) et une copie du rapport sur les blessures de Bondecourt dressé par André Fournier, chirurgien major du régiment de Rachecourt
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Flines (de) Jean François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Protois Prisonnier à la conciergerie du PalaisIndéterminé
De Boncourt DécédéIndéterminé
Houzeau Curateur nommé d'office par la cour à la mémoire de BoncourtCambrai

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