Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2422
Cote 8B1/ | 2422 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle : duel ayant eu lieu dans le camp militaire dressé devant la ville du Quesnoy (entre Protois et le capitaine de Boncourt du même régiment, décédé d'un coup d'épée) |
Année de début | 1712 |
Année de fin | 1713 |
Notes | Dossier complet de l'information, en bon état, contenant 31 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif du procureur général du roi (23 février 1713) et une copie du rapport sur les blessures de Bondecourt dressé par André Fournier, chirurgien major du régiment de Rachecourt |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Flines (de) Jean François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au parlement de Flandre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Protois | Prisonnier à la conciergerie du Palais | Indéterminé | ||
De Boncourt | Décédé | Indéterminé | ||
Houzeau | Curateur nommé d'office par la cour à la mémoire de Boncourt | Cambrai |