Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2424

Cote 8B1/2424
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : contrebande (morues, blé et grains), agression (coup de fusil)
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier complet de l'information, en bon état avec un inventaire avec les pièces correspondantes
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief des ville et châtellenie de Mortagne


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la terre de Mortagne  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houque (Houpe) PierreEn fuiteLaboureur, fermierIndéterminé
Houque (Houpe) NoëlPrisonnierIndéterminé

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