Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2416

Cote 8B1/2416
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens. Droit d'un veuf de disposer des biens
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier en mauvais état (humidité), pratiquement illisible, avec deux inventaires des pièces de première instance
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Somain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mio AlexandreSomain
Picquette EloiAniche
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pannié Jeanne LouiseVeuve de Charles MioSomain

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