Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2414

Cote 8B1/2414
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeChasse sur la seigneurie de Montigny. Désertion d'appel
Année de début1703
Année de fin1704
NotesPetit dossier en bon état général contenant 9 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de la maîtrise des eaux et forêts du 27 octobre 1703 (condamnation par contumace)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecocq Jean BaptisteDouai

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