Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2414
Cote 8B1/ | 2414 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Chasse sur la seigneurie de Montigny. Désertion d'appel |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant 9 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de la maîtrise des eaux et forêts du 27 octobre 1703 (condamnation par contumace) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lecocq Jean Baptiste | Douai |