Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2408

Cote 8B1/2408
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDélimitation de paroisse
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier de deux pièces : une enquête, un étiquet
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marguillier et notables de la paroisse de Saint-Jacques  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de la cathédrale de Lille  Lille

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