Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2409

Cote 8B1/2409
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoies de fait, enlèvement de grains par violence, menace avec armes (fourches et bâtons), injures
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier en bon état composé de 2 pièces : un étiquet et un procès-verbal de comparution
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur (impétrant de commission d'attentat)
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerat (Le Ratz) Sébastien IgnaceTrésorier pour le roi à ThuinSeigneur de LanteneeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henseval JeanIndéterminé

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