Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16640

Cote 8B1/16640
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstruction. Bergerie en ruine, dépôt de bois, mitoyenneté
Année de début1695
Année de fin1698
NotesUne seule pièce (enquête)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Philippeville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faure / Fance François    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fergery Gilles    

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