Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16663

Cote 8B1/16663
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice. Appel de sentence arbitrale
Année de début1705
Année de fin1706
NotesDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Sans objet


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bille Thomas Receveur des droits du prince de Liège  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clusel Pierre Conseiller du roi, garde du petit scel de l'hôtel de ville Philippeville

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bille Thomas Receveur des droits du prince de Liège  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clusel Pierre Conseiller du roi, garde du petit scel de l'hôtel de ville Philippeville

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