Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16662

Cote 8B1/16662
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de propriété, servitude de passage
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dieu André Laboureur Felleries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine Jean, Joseph   Felleries

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dieu André Laboureur Felleries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine Jean, Joseph   Felleries

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