Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16658

Cote 8B1/16658
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulin
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masseau Chrestien   Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Dixmude François Ecuyer seigneur deTriolles Roosbeke

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