Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16601
Cote 8B1/ | 16601 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession testamentaire, douaire, contrat de mariage, entravestissement (ravestissement) de sang, privilège de bourgeoisie. |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | Le contrat de mariage sur parchemin (1697) |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Exécuteurs testamentaires de François de Saint Jean, échevin de Douai et apoticaire, et administrateurs de l'hôpital des invalides qu'il a fondé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Malotau de l'Espinette Marie | Veuve d'Etienne François de Saint Jean, docteur et professeur royal en médecine à l'université de Douai |