Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16677

Cote 8B1/16677
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuse
Année de début1692
Année de fin1692
NotesUne seule pièce (information)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurr à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descosse (D'Escosse) PierreMari de Marie Catherine d'Estrez (Destré)Seigneur d'Hellin   

logos