Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16630

Cote 8B1/16630
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution, distribution de deniers de la vente des immeubles de Guillaume Despretz
Année de début1672
Année de fin1675
NotesDossier assez volumineux de 33 pièces, sans inventaire, dont des comptes de distribution, états des salaires, extraits de registre aux causes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse sur décret et perfection d'exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubuisson MarieVeuve de Jean "Scapelinck", de son vivant greffier du bailliage de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ledart RichardCurateur commis aux biens vacants de Guillaume Despretz, de son vivant greffier de la gouvernance de Douai, receveur du domaine du roi au quartier de Douai  Lille

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