Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16641

Cote 8B1/16641
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1693
Année de fin1693
NotesUne seule pièce (inventaire)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Vierschaere de Staple et Bavinchove


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Suinesael Jérôme    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruye Pasquier    

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Suinesael Jérôme    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruye Pasquier    

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