Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16604

Cote 8B1/16604
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de lettres de rente, transport de rente, demande de committimus au Parlement
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont étiquets et enquêtes, et des salvations très détaillées
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pignatelli Nicolaspère et tuteur légitime de Procope Marie, comte d'Egmont, prince de Gavre et du Saint-Empire, baron de Wavrin, son fils mineurDuc de Bisache ou Bisaccia, comte de Saint Jean,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecamus Alexandre, Bernard, FrançoisCessionnaire de Louis, Joseph, Philippe Lecamus (bourgeois de Lille)Conseiller trésorier héréditaire de la châtellenie de Courtrai  

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