Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16637

Cote 8B1/16637
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRédition de comptes de la ferme des octrois
Année de début1704
Année de fin1707
NotesEnorme dossier de 211 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Poperinge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehaeze Jean Procureur à Poperinge  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandercruyce ( Vandercruys, Vandercruyse) Jean, Baptiste Cabaretier Poperinge

Deuxième juridiction: Bailliage et siège présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehaeze Jean Procureur à Poperinge  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandercruyce ( Vandercruys, Vandercruyse) Jean, Baptiste Cabaretier Poperinge

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