Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16515

Cote 8B1/16515
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence pour exercer la juridiction dans la ville de Cambrai
Année de début1711
Année de fin1736
NotesDossier très volumineux composé de 150 pièces avec 2 inventaires (affaire citée par Merlin dans son répertoire)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 3 résultat(s).
Nom
Lefebvre, Robert
Lamoral, Michel, Joseph
De la Verdure d'Allennes, Louis, Charles

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, échevins et Echevinage de la ville de Cambrai    Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruhier de la Neuville Joseph    

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