Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28174

Cote 8B1/28174
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRendement de terres à Hordain
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier de 3 pièces dont un placet pour dénoncer la négligence du procureur postulant Lequint dans le respect des délais, autorisation de présenter le placet à la cour, étiquet
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desvignes MathiasCensierHordain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendresse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cardevacque Anne LouiseHertain (Tournai)

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