Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16531

Cote 8B1/16531
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1703
Année de fin1704
NotesPetit dossier de 11 pièces d'appel devant le Parlement avec inventaire, dont la sentence des officiers du bailliage d'Ypres du 27 juillet 1703
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wyts JulienneDouairière de François "de Schinckelle" ("Schynckele"), écuyer, "seigneur de Stierbeke",bourgmestre de Courtrai   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandale AnselmeAyant en mariage la veuve de CharlesTammacke  Quaedypre

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres# Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wyts JulienneDouairière de François "de Schinckelle" ("Schynckele"), écuyer, "seigneur de Stierbeke",bourgmestre de Courtrai   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandale AnselmeAyant en mariage la veuve de CharlesTammacke  Quaedypre

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wyts JulienneDouairière de François "de Schinckelle" ("Schynckele"), écuyer, "seigneur de Stierbeke",bourgmestre de Courtrai   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandale AnselmeAyant en mariage la veuve de CharlesTammacke  Quaedypre

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