Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28195

Cote 8B1/28195
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Contrat de mariage, accusation de non versement des sommes dues au titre de la dot de sa sœur
Année de début1700
Année de fin1700
Notesdossier en deux liasses des pièces versées par l'une et l'autre partie avec inventaire, sentence définitive du 11 juin 1700
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq (Le Clerc) PhilippeFrère de Michelle Le Clercq épouse de Jérôme Normandcuré de WavrechinWavrechain-Sous-Faulx
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fiennes MaximilienMaréchal de camps des armées du roiComte de Lumbres, seigneur d'Anstaing, de Gruson et autres lieuxAnstaing

logos