Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16519

Cote 8B1/16519
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Homicide de Charles "Legrand"
Année de début1636
Année de fin1636
NotesUne pièce unique
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Rache


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hacquart Robert    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant de Raches     

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