Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16528

Cote 8B1/16528
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession du fief de Severy
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacquart PierreSubrogé aux droits et actions de Philippe Antoine de Certany, chevalier seigneur de Severy   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de feu le sieur de Godefroy Janmart, bourgmestre de la ville de Givet     

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