Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28160

Cote 8B1/28160
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de modération des redevances de la ville de Douai pour faits de guerre, 1708, 1709, 1712 au Conseil d'Etat
Année de début1709
Année de fin1714
NotesDossier de 38 pièces une petite liasse séparée de 8 pièces : échanges épistolaires relatif au paiement des frais liés aux lettres patentes à l'avocat Couet de Montbayeux
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