Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28159

Cote 8B1/28159
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de compte de liquidation d'ouvrages et immeubles, sis à Bruxelles,rendu par procureur spécial
Année de début1700
Année de fin1705
NotesVolumineux dossier de 59 pièces de première instance et d'appel avec inventaire général dont factum manuscrit pour le demandeur, mémoires, étiquets, la sentence de première instance. Sur parchemin et en surplus de la liasse des pièces, le duplicata d'arrêt d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daricq (d'Aricq, d'Arique) Joseph AlbertProcureur de la veuve Descarpene (Dekerpene)Marchand BrodeurMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berteau Jacques EtienneValenciennes
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Présidial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berteau dit La Roche (Bertiau) jacques EtienneValenciennes
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bosque CatherinePrenant fait et cause pour son procureur Daricq, veuve KerpeneBruxelles

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