Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16338

Cote 8B1/16338
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession. Partage successoral
Année de début1708
Année de fin1709
NotesDossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Broigniet Jean Laboureur Renlies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendresse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacques HélèneVeuve de Jean Broigniet, belle-mère de Jean Broignet  Ranlies

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