Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16328

Cote 8B1/16328
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Garantie, taxation de dépens, dommages et intérêts
Année de début1701
Année de fin1703
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Clays Anne, ThérèseDouairière de Thadé de Croeser, vivant écuyer, en qualité de mère tutrice de ses enfants  Bergues-Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bervoet Juste Premier conseiller pensionnaire de Furnes  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Clays Anne, ThérèseDouairière de Thadé de Croeser, vivant écuyer, en qualité de mère tutrice de ses enfants  Bergues-Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bervoet Juste Premier conseiller pensionnaire de Furnes  

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